Un rachat réglementaire augmente
votre prestation vieillesse future. Le calcul de la somme
maximale de rachat doit nous être demandé.
Le rachat peut être entièrement déclaré
dans la période fiscale en cours.
Qu’est ce qu’un rachat réglementaire?
Il s’agit d’un apport facultatif à
la caisse de pension ayant pour but d’augmenter
le capital
vieillesse propre. Le versement s’effectue en général
une fois par année.
Quels sont mes avantages fiscaux?
La déduction totale aux impôts est en général
accordée. Pour des informations spécifiques,
veillez contacter l’office des impôts responsable.
Comment puis-je faire calculer ma somme de rachat
maximale?
Nous vous envoyons volontiers le formulaire de demande
correspondant (électroniquement
ou, si vous le souhaitez, par courrier postal).
J’ai effectué une demande de rachat
l’année dernière déjà.
Dois-je à nouveau remplir le formulaire pour cette
année-ci?
Oui. Nous vous informons que le calcul effectué
est valable pour autant que les données
correspondantes (employeur, salaire, taux d’occupation,
âge, etc.) ne changent pas.
J’ai rempli et envoyé le formulaire.
Que se passe-t-il ensuite?
Après une semaine environ, vous recevez le calcul
de la somme maximale par courrier
postal. Nous joignons à notre lettre un bulletin
de versement rouge que vous pouvez utiliser
pour effectuer votre versement. Veuillez ne pas oublier
de mentionner votre nom, no. social
ainsi que la raison du versement.
Ex. [Jean Exemple, 756.XXXX.XXXX.XX, rachat réglementaire
2011]
Qu’y a-t-il d’autre à prendre
en considération?
N’hésitez pas jusqu’au dernier moment
avant d’effectuer un apport. Nous conseillons
en général de procéder au versement
avant les fêtes de fin d’année, étant
donné qu’il
pourrait y avoir des retards dans les transactions bancaires.
Nous ne pouvons
attester en tant que rachat pour l’année
fiscale 2011 les apports qui ne nous
parviennent qu’en 2012.
Les prestations découlant d’un rachat ne
peuvent être restituées sous forme de
capital dans les trois ans qui suivent ce rachat.
Si un versement du capital a lieu en l’espace des
trois ans après le dernier rachat
réglementaire effectué, il est à
prévoir que l’office des impôts responsable
retire la
déduction initialement accordée à
l’impôt sur le revenu.
J’ai d’autres questions
Nous vous renseignons volontiers au no. de téléphone
031 350 46 54 (R. Rambaldi) ou
031 350 46 00 (centrale).
