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Règlement de la Fondation
 
Avis de sortie
Le formulaire rempli par vos soins est remis à la Fondation de prévoyance ASMAC par l’employeur après la fin du contrat de travail. Si votre nouvelle entrée en fonction n’a pas lieu tout de suite après la fin du contrat, la couverture d’assurance reste inchangée pendant un mois au maximum.

Vous pouvez télécharger l'avis de sortie ici.
Transfert du libre passage
En cas de changement à une nouvelle fondation de prévoyance ou si un compte de libre passage a été ouvert auprès d'une banque ou assurance, nous nécessitons le bulletin de versement correspondant de votre part.
Compte de libre passage chez la Fondation ASMAC
Si après votre sortie de fonction, vous ne souscrivez pas à un nouveau contrat de prévoyance, votre avoir de libre passage peut être déposé pendant deux ans à la Fondation de prévoyance ASMAC. Les taux d’intérêt alors actuels seront appliqués au capital.
Paiements en espèces
- lors de l’entrée dans une activité indépendante exercée comme activité principale
- lors d’un départ définitif de Suisse
- quand les prestations de sorties sont inférieures à la cotisation annuelle de l'assurée

* au plus tard 1 année après le commencement de l’activité indépendante
Relations de transfert avec l’Allemagne
La Fondation de prévoyance ASMAC a mis en place, en exclusivité, une convention de transfert avec tous les instituts de prévoyance pour médecins en Allemagne. L’avoir de libre passage est transféré sur demande de l’Allemagne en Suisse ou vice-versa.
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