Check-list deutsch
 
   
  Résumé des informations principales  
     
  Entrée  
     
  L'employeur est tenu d'annoncer la personne à assurer à la Fondation de prévoyance ASMAC, au plus tard 30 jours après l'entrée en fonction, au moyen du formulaire «Inscription».  
     
  Mutations  
     
  Toutes les mutations, comme le salaire, le taux d'occupation, l'état civil, l’adresse ou l'annonce d'un congé non-payé, doivent être annoncées à la Fondation de prévoyance ASMAC dans les 30 jours.  
     
  Sortie  
     
  Le formulaire «Avis de sortie» est à remettre à la Fondation de prévoyance ASMAC à la fin du rapport de travail. Le formulaire doit impérativement être signé par l'employeur ainsi que par la personne sortante. Lorsque la personne sortante n'a pas d'entrée en fonction directement après la sortie, la couverture d’assurance reste inchangée durant un mois au maximum (prolongation de couverture).  
     
  Concernant un conseil quant à la conclusion d'une «Assurance d'interruption» ou d'une «Assurance de risque lors d'un congé non-payé», veuillez indiquer aux personnes assurées qu'elles ont à prendre contact avec la Fondation de prévoyance ASMAC.  
     
  Congé non-payé (emploi non-résilié)  
     
 

Il n’y a pas de couverture d’assurance durant la période d’un congé non-payé. La personne assurée a la possibilité de poursuivre l'adhésion à l’assurance de risque, à ses propres frais, durant deux ans au maximum, auprès de la Fondation de prévoyance ASMAC. Le capital épargne vieillesse n'est pas accumulé durant cette période. Sont assurées les prestations selon le plan de prévoyance valable.

Vous trouverez le formulaire de demande sur notre site web. La demande doit impérativement être remise avant le début du congé non-payé, remplie et signée par l'employeur ainsi que par la personne assurée.

 
     
  Interruption d'emploi (fin de l'emploi / réduction du taux d'occupation)  
     
  Lors d'une interruption d'emploi ou de réduction du taux d’activité, la personne assurée a la possibilité de poursuivre l'adhésion à l’assurance de risque, à ses propres frais, pour une durée maximale de deux ans (valable uniquement pour les personnes âgées de moins de 50 ans résidant en Suisse). Pour de plus amples informations, la personne sortante peut s’adresser à l’agence.  
     
  Assurance accident obligatoire selon la LAA  
     
  ↳ Prolongation de l'assurance accidents non professionnels (assurance par convention)

L’employeur a l’obligation d’informer, dans les délais, la personne sortante quant à la possibilité de prolongation de l’assurance accidents non professionnels.
 
     
  Assurance d'indemnités journalières maladie collective  
     
  ↳ Passage à l’assurance d'indemnités journalières maladie individuelle

L’employeur a l’obligation d’informer dans les délais la personne sortante quant au passage à l’assurance d'indemnités journalières maladie individuelle.
 
     
     
 
 
Employeur deutsch
   
 
                 
 
Liens utiles
   
Téléchargements
   
Financement de logement à usage propre